Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alexis Quint, rapporteur, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Desmoineaux, pour M. et Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les rapports de de M. D, de M. B et de M. C ont été respectivement déposés le 25 juin 2013, le 2 février 2016 et le 14 novembre 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M.

Au vu du rapport d'expertise déposé le 26 août 2008, la commission a retenu que le dommage subi A M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Douard pour M.

de Mme Boffy, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Mangou pour le comité social

du sous-dimensionnement de cet ouvrage et, d'autre part, qu'elle n'a commis aucune faute dans son exploitation, les dysfonctionnements étant apparus dès la mise en service de la station et avant la conclusion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.