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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
Par la requête visée ci-dessus, les consorts B relèvent appel de cette ordonnance en tant qu'elle n'a fait que partiellement droit à leur demande.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Un éventuel effet d'écrasement des hameaux ne saurait se déduire de la seule proximité du projet avec ces hameaux, l'éloignement minimal de 500 mètres vis-à-vis des habitations défini par l'article L.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
dans les mêmes conditions hors des périmètres d'interdiction et donc y compris dans certaines zones du centre-ville.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
Consécutivement aux inondations du mois de décembre 2003 qu’ont connues les communes situées dans le couloir rhodanien et en particulier la ville d’Arles, l’Etat a adopté le 1er décembre 2005 une stratégie
9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
ses fournisseurs supposée avoir été nécessairement connue, de nature à l'obliger à s'assurer de la régularité de leur situation ; - la reprise des droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée vise
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure au regard du premier alinéa de l'article 45 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ne peut qu'être écarté.
4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
S'agissant des dépenses communes : 14.
DCA_20MA03052_20221208
DCA_20MA03056_20221208
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
de communes Cœur de Maurienne Arvan, la communauté de communes Maurienne-Galibier et la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
requête n'est pas recevable ; - à supposer que cette requête soit recevable, cette situation, eu égard à sa propre obligation de prendre un avocat pour pouvoir se défendre, est constitutive d'une rupture
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
Le 2 mars 2010, les vis ont été retirées.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Il y a lieu d'admettre leur intervention commune.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
Les contraintes de réalisation de l'ouvrage vis-à-vis des circulations ferroviaires sont décrites au CCR, dans le calendrier spécifique des programmations SNCF et dans la Notice Particulière de Sécurité
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