Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : - en écartant sa critique de la régularité de la procédure d’imposition, les premiers juges ont commis une erreur de fait, une erreur

L'identification d'une zone humide sur la parcelle AD 68 est ainsi entachée d'erreur de droit et doit, par suite, être annulée. 16.

Outre cette erreur dans la conception et l’exécution des ouvrages de collecte des eaux pluviales, l’expertise judiciaire a mis en évidence une absence d’entretien du bassin de rétention et de la canalisation

En outre, elle n'apporte pas d'éléments propres à établir que ces taux seraient matériellement inexacts.

Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. ".

Elle a estimé qu'en tant que président de l'association TELA, non salarié, ne présentant pas de difficultés sociales, M.

division prise par le maire de Pont-sur-Vanne au nom de l'Etat. 12.

d'une erreur manifeste d'appréciation commise par les auteurs du PLU.

Il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition ».

position de la présidente de l’association ; - c’est à tort qu’il a considéré que l’ouverture de l’École panafricaine pourrait nuire à l’ordre public et aux enfants ; - alors que l’ONU a mis en évidence

Il ne résulte pas non plus de l'instruction que les solutions réparatoires finalement retenues aient été différentes de la solution proposée par ERG dès son rapport G2 AVP de 2015. 6.

matérielle sans incidence sur la régularité de ce jugement. 17.

de droit dès lors qu'elle ajoute une condition non prévue par l'article L. 6323-6 du code du travail ; enfin, il convient d'apprécier la réalité des formations suivies et non les conditions dans lesquelles

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.

lui sont reprochés auraient été de nature à contribuer à la propagation du feu provenant de l’autoroute A8 ; la société des autoroutes ESCOTA est donc responsable de son entier préjudice ; il y a une erreur

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».