Etoile Pyrénées ", marque non déposée en Espagne qui ne pouvait être regardée comme un élément incorporel clé pour ce type d'activité, et d'autre part, que le contrat de prestation de services produit

de la justice a rejeté sa demande du 5 février 2021 visant à obtenir la protection fonctionnelle, et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 80 000 euros en réparation des préjudices

Vu les autres pièces du dossier.

moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt n° C-459/17 et C-460/17 du 27 juin 2018, l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, repris

Vu les autres pièces du dossier.

C tendant au retrait de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée le 7 mars 2005 à Mme F et renouvelée le 18 février 2013 et, d'autre part, à sa demande tendant à ce que lui soit

Vu les autres pièces du dossier.

Ces deux mémoires ont été communiqués aux parties, sans avoir pour effet de rouvrir l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

U J et autres tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Guidel a délivré à la société Y un permis d'aménager sur des parcelles situées au lieu-dit

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il n’en irait autrement que dans le cas où la réception n’aurait été acquise à l’entrepreneur qu’à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de sa part.