Il diligente, le cas échéant, une expertise, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou industriel. () ".

Elle soutient que : - l’expertise a méconnu le principe du contradictoire ; - l’expertise est irrégulière en l’absence d’analyse financière des préjudices allégués, car l’expert s’est contenté de reprendre

Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise diligentée en 2005 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Chambéry et achevée en 2012, qui n'est pas sérieusement contestée, que

Vu les autres pièces du dossier.

autres éléments, soumis également à la discussion ; - contrairement à ce que soutient la société TNA, son action décennale n'est pas prescrite, la demande d'expertise ayant interrompu le délai, ce délai

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le Dr G, médecin psychiatre expert, a, au terme du rapport d'expertise établi le 6 décembre 2017, à la demande de la commission de réforme, exposé que Mme

Ces constatations expertales ne sont pas sérieusement contestées.

ne sont pas détaillées poste par poste ; - l’expertise est irrégulière dès lors qu’elle méconnaît les principes du contradictoire et d’impartialité ; - l’expert s’est contenté de faire un copier-coller

Il résulte de l'instruction, et en particulier des conclusions de l'expertise diligentée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, qu'en l'absence de canalisation des eaux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2005163, le département de la Savoie et son assureur la société MS Amlin insurance SE ont demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis l'affaire

En deuxième lieu, le département demande l’indemnisation des sommes de 956,80 euros et 6 766,97 euros liées aux frais supportés, à la demande de l’expert, lors des opérations d’expertise.

Vu le jugement attaqué ; les autres pièces du dossier.

Dans ces deux affaires, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Une expertise médicale diligentée par une ordonnance du 6 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, et achevée le 27 janvier 2023, précise à cet égard que la consolidation

Ils ont saisi le président du tribunal administratif de Caen d'une demande d'expertise de leurs dommages. Ce tribunal a désigné un expert, qui a remis son rapport le 20 octobre 2014.

Vu les autres pièces du dossier.

judiciaire diligentée par un expert-comptable ; 4°) de mettre à la charge de l’OPH Terres du Sud la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort par ailleurs du rapport de l'expertise amiable contradictoire diligentée par la SHAM que Mme A a de nouveau consulté le chirurgien le 17 janvier 2017, lequel lui a indiqué qu'il " préférait