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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le préjudice trouve sa cause dans la faute du maître de l'ouvrage qui, d'une part, ne lui a pas signalé la présence d'amiante dans le support
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Une expertise amiable ainsi qu'une expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, se sont déroulées en 2013 puis en 2016 en vue de déterminer la cause de ces submersions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. (…) / Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. ». 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 6 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'autre part, la somme de 1 390 euros au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique et a mis à la charge de l'AP-HP la somme de 2 100 euros au titre des frais d'expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
désigné par le tribunal et à l'encontre de l'État aux fins d'obtenir le remboursement des frais et honoraires d'expertise mis à sa charge par le tribunal dès lors que l'expert désigné par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Dans ce cadre, le professeur C, gynécologue-obstétricien au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, expert désigné par une ordonnance du 11 avril 2011, a établi un rapport d'expertise le 12
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'expert a déduit de l'anamnèse de Mme E réalisée au cours des opérations d'expertise que le personnel médical a réalisé un examen neurologique dit " de débrouillage ", qui a révélé un signe de Lasègue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
amiable et contradictoire aux fins d'évaluer les préjudices de leur fils, et de leur verser, à titre de provision, une somme de 10 000 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02898_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Les experts désignés par la commission, puis la commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France, réunie en formation de règlement amiable le 29 novembre 2018, ont conclu à l'existence de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... à une divergence entre les mentions du cadastre et le plan n° 12725 du 7 janvier 1988, portant délimitation de la parcelle en litige, réalisé par des géomètres experts et signé par les maires des
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
amiable du 18 octobre 2017 a fait ressortir un phénomène de fissuration actif portant atteinte à la solidité de l’immeuble, une deuxième expertise du 1er juin 2018 a constaté l’existence d’importantes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ou à dire d'expert, en tenant compte notamment des conditions d'amortissement de ces biens () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'organisation de la surveillance immédiatement post-hospitalière ; cette faute est de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier, nonobstant le fait que l'expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Une expertise amiable a été réalisée, à la demande de l'assureur des HCL, par un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique qui a rendu un rapport le 10 janvier 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
ne sont pas détaillées poste par poste ; - l’expertise est irrégulière dès lors qu’elle méconnaît les principes du contradictoire et d’impartialité ; - l’expert s’est contenté de faire un copier-coller
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... dans le cadre d’une transaction amiable.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Après avoir organisé une expertise médicale amiable, le centre hospitalier, estimant que sa responsabilité n'était pas engagée, a rejeté cette réclamation par courrier en date du 12 juin 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'expertise. 21.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C A à lui verser la somme de 231 918,35 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des difficultés d'exécution du marché, ou chacun au prorata de sa responsabilité telle qu'arrêtée par l'expert
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