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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ainsi, la rotation permanente de touristes dans un immeuble à vocation principale d'habitation représente, eu égard à l'importance du projet et à la configuration des lieux, un risque de nuisances excédant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
que l'implantation de nouvelles habitations induira effectivement une augmentation du nombre de personnes exposées au risque inondation.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
prolongée même à faible dose et le risque de développer une pathologie cancéreuse ; or le préjudice d'anxiété, qui doit être certain, n'est reconnu que lorsque l'intéressé fait état d'un risque élevé
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
connu et le risque réalisé, le risque tenant à la stabilité de l'ouvrage, s'il était connu, ne s'était pas réalisé à la date de la conclusion du marché d'assurances le 26 février 2013 ; - en tout état
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A continue de constituer une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public et d'autre part qu'il entretient toujours des relations de manière habituelle avec des personnes ou des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dès lors que la construction en litige ne constitue pas une construction nouvelle au sens de la règlementation de la zone non urbaine à aléa modéré du plan de prévention du risque d'inondation de la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et du degré d’exposition à chaque risque, de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et de justifier de tous les éléments permettant d’apprécier l’effectivité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, la construction de l’unité de méthanisation en litige ne constitue pas une opération d’aménagement au sens de cette catégorie, celle-ci ne répondant à aucun des objectifs exposés au point précédent
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'exposition au plomb pour un mineur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02298_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03168_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la nature et de l'intensité du risque encouru, des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'éboulement ; -leur comportement constitue une faute exonératoire de responsabilité ; -les préjudices allégués ne sont pas établis.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00433_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il a également estimé que, malgré la présence d'une ligne continue sur cette route, il existait un risque important de " cisaillement " de la voie par les habitants du lotissement lors de leurs entrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance durant cette période.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
liés à son exposition aux poussières d'amiante.
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