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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dans son courrier du 31 août 2020 faisant suite à la mise en demeure adressée par son employeur le 25 août 2020 de reprendre son poste d'agent technique voirie-vaguemestre au " centre technique municipal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02580_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
directrice du centre hospitalier de Mauléon lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois jours et lui a retiré les fonctions de responsable du service technique
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans ce cadre les annexes séparées peuvent être autorisées dans la limite de 40 m² de surface de plancher (…) ; / - les installations techniques (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
octroyé par la mise en demeure de produire du 31 janvier 2020 réputée être lue deux jours francs après la mise à disposition, et alors que le conseil de Mme C ne justifie pas de dysfonctionnements techniques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01450_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - son courrier de maintien de requête n'a pas pu être envoyé du fait d'un incident technique ; - la notification de l'ordonnance de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
comme " responsable technique patrimoine " au sein du centre de services partagés de la direction des interventions techniques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis est conforme à ces dispositions dès lors qu'elle comporte l'attestation du contrôleur technique selon laquelle les règles parasismiques ont été
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
inférieur à 0,9 ; lesdits juges ont ainsi entaché leur jugement d'une erreur de droit ; l'illégalité et l'opacité du mode de calcul adopté par la commune de Marseille entrent en contradiction avec la fiche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Parallèlement, les services techniques de la commune de Marseille ont procédé à une visite des lieux le 8 juin 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La mission de contrôle technique a été attribuée, le 22 septembre 2014, à la société Socotec Construction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... est adjoint technique principal de deuxième classe de l’intérieur et de l’outre-mer, relevant du service de la protection des personnes du ministère de l’intérieur.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, adjoint technique territorial de l'union départementale scolaire et d'insertion sociale des Pyrénées-Orientales, a développé une tendinopathie de l'épaule droite à compter d'octobre 2013, reconnue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme A a été recrutée par la commune de Pont-de-Metz le 1er avril 2008 en qualité d'adjointe technique principale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a sollicité de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la brigade fluviale des indemnités de salaire au titre d'heures de formation qu'il a dispensées au cours des années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
commerciale pour un projet d'extension d'un ensemble commercial situé rue de la Belle Fontaine dans la zone d'aménagement concerté " Bellefontaine " à Marly et de création d'un espace culturel et technique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à l’époque du projet de recherche, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques.
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