Vu les autres pièces du dossier.

Cette règle s’applique que le document ait été illégal dès l’origine ou que son illégalité résulte de circonstances de fait ou de droit postérieures.

Cette règle s’applique que le document ait été illégal dès l’origine ou que son illégalité résulte de circonstances de fait ou de droit postérieures.

afin de garantir la fonctionnalité de la trame verte et bleue.

Cette règle s’applique que le document ait été illégal dès l’origine ou que son illégalité résulte de circonstances de fait ou de droit postérieures.

Par ailleurs, l'article L. 911-1 du même code mentionne que : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un

Cette règle s’applique que le document ait été illégal dès l’origine ou que son illégalité résulte de circonstances de fait ou de droit postérieures.

E3, et qui " présente quant à elle une meilleure fonctionnalité globale ". 10.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

La zone Na englobe les parcelles déjà bâties du secteur ainsi que deux autres parcelles non bâties mais longées à l'ouest par la route départementale 316 et entourées au nord, à l'est et au sud d'autres