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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
C de ses fonctions à compter du 28 février 2019 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la procédure disciplinaire engagée à son encontre.
6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
(EDT) à inscrire en droit du concédant au bilan de la concession de Tahiti-nord la somme de 1 475 423 632 F CFP correspondant aux reprises des provisions pour renouvellement et des amortissements techniques
7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 6 août 2019 en tant qu'elle porte suppression du poste de responsable technique : 2.
6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
Mme B C a été recrutée en 2003 par la commune de Sartrouville pour exercer, sous contrat, des fonctions d'agent d'entretien.
3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
Il a été promu, le 1er avril 2009, au grade d'ingénieur en chef de deuxième classe des études et techniques de l'armement et occupe au sein du ministère des armées les fonctions de chef de la division
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. / Les statuts particuliers et les rémunérations des emplois des administrations parisiennes mentionnés
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
Elle fait valoir que : - faute d’avoir demandé sa réintégration à temps plein, Mme A... aurait repris ses fonctions à temps partiel ; - le préjudice financier subi par l’intéressée doit être calculé
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
E D, alors adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement affecté au sein du collège Jules Marouzeau à Guéret, où il occupe des fonctions de responsable de la production
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de a nommé Mme D A aux fonctions
1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
A... a été recruté par cette société le 12 septembre 1985, et exerçait en dernier lieu des fonctions de coordinateur qualité et technique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
A n'ait été informé du but de l'intervention, de la technique opératoire et des effets urologiques attendus ; or, M.
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
Elle exerce, en qualité d'adjointe technique principale de 2ème classe et depuis le mois de juin 2011, les fonctions de cheffe de cuisine au sein du collège de (Vendée).
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. ". 12.
2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçant les fonctions d’agent d’entretien au sein des services techniques de la commune de Laroque (Hérault), a fait l’objet, le 16 avril 2021, d’une
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
B a commis une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions et ne peut solliciter une quelconque garantie ; - à titre subsidiaire, les conclusions indemnitaires présentées par M.
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
, à des missions de bureau d'études, de développement, de formation, d'information, de qualité, d'assistance technique et d'expertise.
4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
relatifs aux matériaux de réhabilitation et notamment " une documentation technique du procédé et produit utilisés pour les injections ponctuelles d'étanchement, une documentation technique du procédé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions
DCA_22NC01372_20250128
publique territoriale : " Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives : / 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ".
DCA_22NC01377_20250128
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