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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à conseil d'administration Olympique Lyonnais Groupe et la société par actions simplifiée unipersonnelle Olympique
6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
Naval Group devant ce tribunal ; 3°) de mettre à la charge de la société Naval Group la somme de 2 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
Le groupement constitué de la société Moon Safari, architecte et mandataire, du cabinet d'architectes Oh!
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
de résiliation du marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 21 novembre 2018 entre la commune de Nanterre et le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju, Studio DAP,
5ème Chambre
DCA_22PA00055_20240301
1 mars 2024
continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : " sociétés du groupe ", ou
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les termes : sociétés du groupe, ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe
DCA_22LY00170_20221220
DCA_22LY00171_20221220
DCA_22LY00172_20221220
DCA_22LY00173_20221220
DCA_22LY00174_20221220
DCA_22LY00175_20221220
DCA_22LY00176_20221220
DCA_22LY00177_20221220
DCA_22LY00178_20221220
Juge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
, de la société Egis bâtiments Centre-Ouest, de la compagnie Allianz France, de la société RetR Architectes - Groupe A26, de la société Atelier 4 René Pestre et associés, de la compagnie MAF, de la société
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
Il fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable en l'absence de saisine du CCIRA pour le compte du groupement dont la société Tabaïbas était membre et de communication d'un mémoire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20221012
12 octobre 2022
de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : "sociétés
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
Thaumasia et, à tout le moins, par la société Bouygues TP, prise en qualité de mandataire dudit groupement ainsi que par les entreprises membres du groupement Essia et, à tout le moins, par la société
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