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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04991_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à conseil d'administration Olympique Lyonnais Groupe et la société par actions simplifiée unipersonnelle Olympique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00323_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Naval Group devant ce tribunal ; 3°) de mettre à la charge de la société Naval Group la somme de 2 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Le groupement constitué de la société Moon Safari, architecte et mandataire, du cabinet d'architectes Oh!

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de résiliation du marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 21 novembre 2018 entre la commune de Nanterre et le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju, Studio DAP,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00055_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : " sociétés du groupe ", ou

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00380_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les termes : sociétés du groupe, ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00169_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00170_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00171_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00172_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00174_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00175_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00176_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00177_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00219_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, de la société Egis bâtiments Centre-Ouest, de la compagnie Allianz France, de la société RetR Architectes - Groupe A26, de la société Atelier 4 René Pestre et associés, de la compagnie MAF, de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02433_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable en l'absence de saisine du CCIRA pour le compte du groupement dont la société Tabaïbas était membre et de communication d'un mémoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21870_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : "sociétés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01181_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Thaumasia et, à tout le moins, par la société Bouygues TP, prise en qualité de mandataire dudit groupement ainsi que par les entreprises membres du groupement Essia et, à tout le moins, par la société

Source officielle

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