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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02426_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A se disant C du régime de l'admission exceptionnelle au séjour prévu en faveur des jeunes majeurs ayant fait l'objet d'un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize et dix-huit
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04271_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
.- Les droits de la personne physique concernée peuvent faire l'objet de restrictions selon les modalités prévues au II du présent article dès lors et aussi longtemps qu'une telle restriction constitue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01893_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il a fait l’objet d’un contrôle d’identité le 15 janvier 2025 et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / - ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ; / - ont fait l'objet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'intéressé, sous l'identité de M. A B, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de Baziège a auditionné certains membres de la direction, certains représentants du personnel et des salariés sans que le caractère contradictoire de l'enquête soit respecté ; en particulier, ni l'identité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En outre, le cahier des clauses administratives particulières applicable à ce lot prévoit en son article 3.1. que : " Les travaux faisant l'objet des lots suivants sont réglés par application des prix
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A défaut de remplir ces conditions, les organismes font, pour les dépenses considérées, l'objet de la décision de rejet prévue à l'article L. 6362-10. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La première recherche, qui a consisté à identifier des transactions comparables conclues par des emprunteurs situés en Europe occidentale, a permis d'obtenir un panel de 16 prêts comparables, d'identifier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet de la Seine-Maritime était également fondé à écarter la carte d'identité consulaire délivrée au vu de ces documents, de même que le passeport malien dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00320_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, la préfète de Lozère a relevé que l'intéressé n'a pas été en mesure de produire des originaux de ses documents d'identité mais seulement des copies et qu'en l'absence de pouvoir identifier l'identité
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D'une part, il ressort de la copie de la carte nationale d'identité (tazkira) délivrée le 25 janvier 2007, de la copie de la carte nationale d'identité (tazkira) électronique délivrée le 17 août 2024 ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'identifier spécifiquement l'ensemble des gisements mais de préserver la ressource en matériaux ; - le SCOT renvoie sur ce point aux prescriptions du SAR
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00754_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement du tribunal a considéré à tort que l'identité et le lien de filiation des intéressés n'étaient pas établis ; - la décision de la commission est insuffisamment motivée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00855_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'il ne résulte ni des dispositions citées au point précédent ni d'aucun principe que devrait figurer sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'il ne résulte ni des dispositions citées au point précédent ni d'aucun principe que devrait figurer sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien
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