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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Progereal et la société civile immobilière (SCI) Vita Verde ont demandé au tribunal administratif de Marseille
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
d'urbanisme produit par Mme A, et qu'elle faisait d'ailleurs l'objet d'un classement en zone UC dans le document d'urbanisme précédemment en vigueur et est contiguë à la zone UGm2, de laquelle elle n'est
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tinnarella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Grosseto-Prugna
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler d'une part, la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur du
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
l'objet de chaque délai partiel ".
DCA_22NC01318_20260312
DCA_22NC01320_20260312
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21PA03136_20220602
DCA_21PA03449_20220602
DCA_21PA03452_20220602
DCA_21PA03453_20220602
DCA_21PA03468_20220602
DCA_21PA03469_20220602
DCA_21PA04106_20220602
DCA_21PA04107_20220602
DCA_21PA04124_20220602
DCA_21PA04140_20220602
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