2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

installations classées pour la protection de l'environnement, - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, -

au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

n°2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : « Installation de stockage de déchets inerte : installation de dépôt de déchets inertes, à l'exclusion des

classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 () ".

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation

Toutefois, le décret susvisé du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a intégré au 1er janvier 2015 dans cette nomenclature, sous la

de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Vu : - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales

, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / (…) / 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; ».

exploitée par la société Boréal blanchisserie depuis 1989, relevant de la rubrique 2340-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Il appartient au juge des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d’autorisation au regard

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 11 août 2020

de production d'électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

classées pour la protection de l'environnement.

aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d