Il est, le cas échéant, tenu compte des fautes commises par l'intéressé.

au taux légal à compter du 2 avril 2019, date de réception de la demande préalable indemnitaire, et de la capitalisation des intérêts à compter du 2 avril 2020, a renvoyé M.

, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

D’autre part, aux termes de l’article 3.2.2 du règlement intérieur du comité social et économique : « (…) Rédaction conjointe de l’ordre du jour avec le Président du Comité Social et Économique dans les

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

B la sanction du retrait d'emploi pendant six mois. L'intéressé a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 12 mai et 21 juillet 2022.

qu'il été déclaré médicalement apte à la reprise de ses fonctions sur un poste aménagé à compter du 1er mai 2020 ; - M.

B à exercer toutes fonctions, sans possibilité de reclassement et émis un avis favorable à la mise à la retraite d'office de l'intéressé pour invalidité non imputable au service à compter du 30 mai 2018

au taux légal à compter du 1er septembre 2017 et capitalisation des intérêts.

C, adjoint technique principal de 2ème classe, a été titularisé au sein des services de D à compter de l'année 2003. Il y exerçait les fonctions de ripeur.

Parallèlement, la directrice de l'INP a sollicité, le 2 juillet 2019, la mutation d'office de l'intéressée dans l'intérêt du service.

le temps, entre 20% et 90%, par la suite, et à 100% pendant les périodes aux cours desquelles l'intéressé a été hospitalisé, à de multiples reprises et jusqu'à 7 fois en 1997.

, impartialité, intégrité et probité (…) ».

a droit : () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité

A... ; les faits reprochés à l’intéressé constituent des manquements graves à ses obligations professionnelles et déontologiques, en particulier à son obligation de dignité, d’intégrité, de loyauté et

ses fonctions.

Ces intérêts seront capitalisés à compter du 12 septembre 2019, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble

d'un arrêté inscrivant l'établissement pour une période pendant laquelle le salarié y a travaillé.