CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 523 résultats pour « modification de la convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que : - trois des conditions cumulatives prévues par les stipulations du point 2 de l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'apparaît pas que les modifications autorisées par ce permis modificatif apporteraient au projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00284_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04194_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - la préfète de la Gironde a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation au regard notamment de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01164_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cet effet, ils doivent souscrire une déclaration indiquant : - l'identité et l'adresse du propriétaire de l'immeuble concerné par les modifications ou changements ; - la nature des modifications ou changements

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02349_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par son article 4, tel que modifié par avenant du 9 septembre 2013, le terme de la convention a été fixé au 30 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01903_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils soutiennent que : - ainsi qu’il résulte du plan cadastral et de la convention signée avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot, ils sont propriétaires d’une bande de terrain de 62 m2 incluse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01064_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aux termes de l'article 39-4 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00045_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

travail a été prise ; le seul reproche qui lui était alors fait était un usage abusif de son téléphone portable ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que l'employeur ne peut pas modifier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00466_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00470_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00471_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00481_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00715_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 1411-7 du même code : « (…) l’assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et la convention de délégation de service public ». 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21495_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la rémunération et à l'imprécision de la clause relative au lieu de travail, est de nature à engager la responsabilité de l'établissement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21497_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

14 octobre 2019 sont illégaux ; les formalités de déclaration d'activité, de demande d'immatriculation et d'attribution d'un numéro UAI au profit du GRETA-CFA Vaucluse n'ont pas été réalisées ; la convention

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21498_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

14 octobre 2019 sont illégaux ; les formalités de déclaration d’activité, de demande d’immatriculation et d’attribution d’un numéro UAI au profit du GRETA-CFA Vaucluse n’ont pas été réalisées ; la convention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

montant des redevances ne pouvaient être modifiés de manière unilatérale sans un accord conventionnel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

ELAC, était due à l’activité évènementielle du groupe Récréa et non à celle de la société dédiée délégataire, qui pouvait parfaitement décider de modifier la convention applicable à son personnel entre

Source officielle

Page 19 sur 127

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.