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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
S'agissant des frais supplémentaires liés à la réorganisation des chantiers : 24.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
En sixième lieu, l'obligation de définir précisément les quantités nécessaires à la réalisation de l'ouvrage relève de l'obligation du maître d'ouvrage de définir ses besoins préalablement au début des
4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
Dans ces conditions les demandes indemnitaires présentées au motif de travaux supplémentaires nés du changement de procédé de nettoyage ne peuvent qu'être rejetées. 10.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
A D et Mme B C, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été
Juge des référés
ORCA_24PA04971_20250917
17 septembre 2025
Sur la décharge des cotisations supplémentaires : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
B a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à proportion de ses parts sociales dans la SCI.
5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
Charpente et Couverture a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Sarcelles à lui verser, à titre principal, la somme de 74 858,40 euros au titre des travaux supplémentaires
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
incluant 840 euros hors taxes au titre de la location supplémentaire du cantonnement et 3 360 euros hors taxes au titre de la location supplémentaire de matériel ; - 16 740 euros hors taxes au titre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00438_20230328
28 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que : - elle a parfaitement rempli ses obligations contractuelles justifiant la fin de la mission de la maîtrise d'œuvre de sorte que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a jugé
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00024_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de quatre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01991_20250423
23 avril 2025
C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prolongé pour une durée supplémentaire de 45 jours son assignation à résidence
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
La société SN Vigna Méditerranée demande le paiement de travaux supplémentaires pour la réalisation de réseaux enterrés supplémentaires ainsi que des encoffrements, à la suite de l'ajout de descentes d'eaux
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
Ce dernier disposait donc d'un délai de trois ans pour contester les impositions supplémentaires qui a expiré le 31 décembre 2018.
9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales au titre des années 2009, 2010 et 2011 ont été émises à leur encontre le 30 septembre 2014.
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements supplémentaires peuvent vous être fournis si nécessaire par l'inspecteur divisionnaire ou principal.
3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
exercé ses fonctions, il a été privé de tout repos hebdomadaire pendant une année et devra payer des impôts supplémentaires sur les sommes qui lui sont dues.
DCA_21PA06187_20230331
31 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées par trois mises en demeure de payer en date du 24 octobre 2018 notifiées par le trésorier
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