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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Enfin, les sociétés requérantes invoquent des préjudices financiers ainsi qu'un risque de perte d'opportunité pour accueillir un magasin de l'enseigne " Action ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle a appliqué la même méthode s'agissant des ventes de vins en bouteilles, en retenant un taux de pertes de 2 %, et a calculé la moyenne des chiffres d'affaires ainsi obtenus.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
450 000 euros, à la perte de SPIE, un client important, et enfin à la suppression le 22 novembre 2011 par la société américaine Autodesk, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Enfin, ces nouvelles factures ne concernent que le client A.T.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
secteur, et revendait d’ailleurs les marchandises qui lui étaient cédées à perte dans un délai très bref avec une marge brute nettement positive.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En outre, deux bouteilles de Champagne ont été déduites par semaine, au titre des pertes, ainsi que de la consommation du personnel et du gérant et il a également été tenu compte de pertes en ce qui concerne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de traitement et de la perte de son emploi.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C, qui ne peut utilement soutenir que l'administration n'aurait mis en évidence aucun prélèvement effectif de sa part.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, en se bornant à présenter des cahiers manuscrits sur lesquels son gérant a inscrit les recettes, l'EURL Casablanca ne peut être regardée comme ayant justifié de ses recettes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
2016, un courrier du 5 janvier 2017 et un fax du 16 février 2018, informé de manière suffisante et en temps utile des multiples nuisances causées par la tenue d’un tel événement ; - elle a subi une perte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
titre de son préjudice de jouissance ; 3°) à titre subsidiaire, en cas de rejet des conclusions à fin d'injonction, de condamner la société EDF à lui verser la somme de 321 300 euros au titre de la perte
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Enfin l'administration établit que le taux de pertes et d'offerts, qu'elle a fixé à 10 % des recettes - ce ratio étant augmenté de cinq points s'agissant des ventes de bière pour tenir compte des pertes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
à l'accomplissement de sa mission. / En cas de carence des parties, l'expert en informe le président de la juridiction qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, peut
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il résulte de ces dispositions que la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise peut constituer un motif économique pour lequel l’employeur peut solliciter une autorisation de licenciement à la condition
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il résulte de ces dispositions que la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise peut constituer un motif économique pour lequel l’employeur peut solliciter une autorisation de licenciement à la condition
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le coût ; - apporter tous les éléments permettant à la juridiction d'apprécier l'étendue des préjudices subis, en conséquence directe de la présence de l'ouvrage et notamment le préjudice lié aux pertes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, et alors que la requérante ne peut utilement se prévaloir de l'intérêt du groupe en lieu et place de son propre intérêt, même dans le régime de l'intégration fiscale, il est constant que la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, et alors que la requérante ne peut utilement se prévaloir de l'intérêt du groupe en lieu et place de son propre intérêt, même dans le régime de l'intégration fiscale, il est constant que la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l'annulation du jugement attaqué, d'erreurs matérielles ou d'erreurs de droit que les premiers juges auraient commises.
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