ayant été confiée au professeur H et au docteur F ; l'ampleur de la perte de chance ne peut être inférieure à 80%, pourcentage fixé par la commission de conciliation et d'indemnisation au regard de la pluralité

plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; / 2° En cas de pluralité

également vouée à l'échec ; - la demande de condamnation solidaire présentée par le maître d'ouvrage ne pourra qu'être rejetée, les manquements imputés aux locateurs d'ouvrage ayant entraîné une pluralité

période de mesure était insuffisante, ne couvrant pas l'ensemble du cycle biologique et ne comprenant pas la période la plus critique, il résulte des éléments précités que l'étude se fonde sur une pluralité

Par ailleurs, ils ont également indiqué avec suffisamment de précision le motif pour lequel ils n'ont pas mis en œuvre les pouvoirs qu'ils tiennent de l'article L. 181-18 du code de l'environnement.

situation, une séparation fonctionnelle soit organisée au sein de cette autorité, de manière à ce que l'entité administrative concernée dispose d'une autonomie réelle, impliquant notamment qu'elle soit pourvue

de réaction sulfatique interne pourrait être à l'origine de ces fissures, elle n'a aucunement exclu d'autres origines possibles et a explicitement prévu, dans ses conclusions, la possibilité d'une pluralité