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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
C a été invité à regagner son domicile avec la prescription d'une attelle, de quinze séances de kinésithérapie et d'un traitement médicamenteux.
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
Lorsqu’une décision est prise par une autorité à caractère collégial, il est satisfait aux exigences découlant de ces prescriptions dès lors que la décision comporte la signature du président de cette
3ème chambre
DCA_24TL00552_20241015
15 octobre 2024
l'hépatite B au moyen de l'interféron pégylé, un autre antiviral, est subventionné et gratuit dans les centres hospitaliers universitaires et que le traitement par le ténofovir, qui est un autre médicament
DCA_23TL00902_20240130
30 janvier 2024
à contredire l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en retenant que l'intéressé n'était pas financièrement en mesure de se procurer les médicaments
DCA_22TL00674_20221108
8 novembre 2022
Il précise, en outre, suivre un traitement médicamenteux indispensable pour ses yeux tandis que les traitements et les actes médicaux nécessaires à son état de santé ne peuvent lui être prodigués en Géorgie
Juge des référés
ORCA_23VE00553_20241022
22 octobre 2024
vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte, est elle-même suffisamment motivée au regard des prescriptions
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
Quant à la prescription des faits reprochés : Aux termes du deuxième alinéa de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise
2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
qu'il n'était pas résident français et que l'administration fiscale a eu connaissance ou aurait pu avoir connaissance des irrégularités éventuellement commises par un contribuable dans le délai de prescription
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
Il a quitté l'établissement au matin du 24 mai, muni d'une prescription à visée antidiarrhéique, un praticien hospitalier, médecin pédiatre, ayant retenu un diagnostic de gastroentérite.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00755_20230713
13 juillet 2023
A nécessite, selon des certificats établis entre 2018 et 2022 par plusieurs médecins psychiatres, une prise en charge spécialisée au long cours ainsi que la prescription d'un traitement médicamenteux.
DCA_24PA04598_20250930
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
Lorsqu'une décision est prise par une autorité à caractère collégial, il est satisfait aux exigences découlant de ces prescriptions dès lors que la décision comporte la signature du président de cette
DCA_23NC02009_20240404
4 avril 2024
Besançon et du Kosovo ainsi que des ordonnances, qui décrivent la pathologie dont il est atteint, à savoir un kératocône bilatéral ayant nécessité, notamment, une greffe de cornée en 2016 et 2017 et la prescription
DCA_21PA05579_20221220
20 décembre 2022
2020 par la même praticienne, soit postérieurement à la décision contestée, mentionnant que sa prise en charge " manque d'efficacité en raison notamment d'une mauvaise observance involontaire de la prescription
6ème Chambre
DCA_23PA02519_20241107
7 novembre 2024
est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis de la commission du titre de séjour ne lui a pas été communiqué, contrairement aux prescriptions
9ème Chambre
DCA_23PA04559_20240227
27 février 2024
B bénéficie en France de la prescription d'une spécialité médicale trithérapeutique associant trois antiviraux actifs sur les virus de l'immunodéficience humaine et qui sont le dolutégravir, l'emtricibatine
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02159_20230517
17 mai 2023
Toutefois, l'ensemble des certificats médicaux et prescriptions produits par le requérant, s'ils établissent la gravité de son état de santé et le fait que celui-ci bénéficie, depuis son arrivée en France
DCA_24PA00447_20250401
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
prédisposition aux infections, du fait de son immunodépression, est sans incidence sur le caractère nosocomial des infections survenues au cours de ses hospitalisations ; - les conséquences de la prescription
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