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Mme B a été nommée à compter du 1er octobre 2018 adjoint technique de 2ème classe de l'administration pénitentiaire stagiaire à la suite de sa réussite à un concours dans la spécialité restauration collective

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une

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Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'incompétence territoriale dès lors que le projet de licenciement collectif concernait plusieurs établissements relevant de plusieurs directions régionales

mémoire complémentaire et en réplique enregistré le 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 24 août 2022 accordant à la société Lury Energie, filiale de la société JP énergie environnement

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 321958 du 24 juin 2018 d'un

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collective applicable, conformément à la législation, aux conventions collectives ou aux pratiques nationales. ".

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La société en nom collectif (SNC) La Plage a déposé, le 26 février 2019 une demande de permis de construire portant sur la réalisation d’une maison comportant deux chambres et un local destiné à recevoir