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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06428_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06429_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06430_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

A C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06431_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06432_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06433_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06434_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06435_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06436_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06437_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06481_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06482_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06485_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06486_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06488_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06490_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06492_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06493_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06494_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M. et Mme C relèvent appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que soit engagée la responsabilité de l'Etat. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06495_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,

Source officielle

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