Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antonniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, avocat de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Belain pour la SCI Levi et David.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la Maison de retraite St Jacques Rians, représentée par Me Sirounian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

A C, représentés par Me Collet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Cros, représentant M.

Dans son rapport déposé le 3 août 2017, l'expert a relevé que l'obstétricien n'avait pas diagnostiqué une déchirure du sphincter anal survenue lors de l'extraction de la tête de l'enfant, et a estimé qu'il

, étant sans rapport avec la procédure de délivrance de l'autorisation de les installer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste pour M.

pour avocat Me Abbal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2104177 et 2105527 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par courrier du 17 janvier 2022, les parties ont été invitées à produire des observations sur l'application par la cour de l'article L. 181-18 du code de l'environnement afin de permettre à la société

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2021, Mme A D a produit des observations en réponse au courrier du 8 septembre 2022 de la cour. Vu les autres pièces du dossier.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Cardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits

Par un jugement n° 1803794 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à concurrence du dégrèvement de 7 692 euros prononcé en cours d'instance