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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01470_20220630
30 juin 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01471_20220630
D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01472_20220630
D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01473_20220630
DCA_19NC01474_20220630
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01475_20220630
C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01476_20220630
DCA_19NC01477_20220630
C E a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01478_20220630
A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01479_20220630
D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01480_20220630
DCA_19NC01481_20220630
DCA_19NC01482_20220630
DCA_19NC01483_20220630
DCA_19NC01484_20220630
DCA_19NC01489_20220630
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01490_20220630
DCA_19NC01491_20220630
DCA_19NC01492_20220630
DCA_19NC01493_20220630
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