sociale.

A, gérant de la SARL La Mie d'Estrablin, concernant les cotisations au régime social des indépendants pour les années 2013 à 2015.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par

D consécutivement à l'accident dont il a été victime, ainsi qu'une somme de 1 091 euros au titre du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de mettre à leur charge une somme

sociale portugaise ; - s'il n'est pas considéré comme un résident de long séjour au Portugal, sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi permettant de s'assurer de la régularité de sa

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « « L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au

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B doit être confirmée ; la circonstance que ces sommes n'auraient pas été versées est sans incidence sur la condamnation de la commune exposante qui a remboursé lesdites sommes à la CPAM de la Seine-Saint-Denis

A... demande à la Cour d’assurer l’exécution de ce même jugement. Ces deux requêtes présentées par M. 

La société Planes M.D. a alors demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler ou, à défaut, de résilier le marché référencé sous le n° 202203, et de condamner le SDIS de la Dordogne à lui verser

particulière permet à l'organisme qui a versé la prestation d'en réclamer le remboursement si le bénéficiaire revient à meilleure fortune.

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

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Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

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