CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
A au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016.
Juge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
humaines et sociales à l’université Toulouse Jean Jaurès en 2019/2020 bien qu’étant ajourné au second semestre, il a ensuite échoué en deuxième année de ce cycle en 2020/2021 puis a échoué à deux reprises
9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
Des observations, enregistrées le 3 septembre 2025, ont été présentées pour la SAS Café de l’Olympia en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions sociales et de contributions exceptionnelles sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie à raison des redressements
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
ceux devant être réalisés en urgence pour permettre la poursuite de l'exploitation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00318_20241219
19 décembre 2024
Il soutient que : - la proposition de rectification méconnaît l'article L. 57 du livre des procédures fiscales s'agissant des années 2009 à 2014 ; - aucun redressement ne peut être fondé sur l'article
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02733_20240606
6 juin 2024
de la compensation, la caducité d'un acte de poursuite ne prive pas l'acte en question de son effet interruptif de la prescription de l'action en recouvrement de la somme qu'il réclame.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
et d'erreur manifeste d'appréciation ; - en tout état de cause, les faits qui lui sont reprochés ne lui sont pas directement imputables dès lors que le démarchage téléphonique de ses clients est réalisé
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
dans le BOFIP alors, en tout état de cause, que ce critère a précisément été écarté en jurisprudence pour localiser dans les départements d'outre-mer un investissement productif réalisé à l'occasion de
3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
les travaux destinés à y remédier, met expressément en demeure celle-ci de lever les observations constatées lors de la visite de chantier du 11 octobre 2017 et de réaliser un essai de reprise totale
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
d'appel répond aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et est, par suite, recevable ; - la décision de préemption en litige est suffisamment motivée ; - elle poursuit
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01758_20221121
21 novembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui a repris
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
connexité entre une créance née antérieurement au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et une créance née postérieurement à ce jugement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
Sur le bien-fondé des poursuites : En ce qui concerne l’appartenance de la parcelle BK n° 116 au domaine public du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres : 7.
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
La délimitation de ce périmètre permet à l'intéressé de poursuivre une vie familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de
6ème Chambre
DCA_21PA04137_20230117
17 janvier 2023
Elle a réalisé deux stages complémentaires d'une durée totale de dix semaines et a obtenu les crédits manquants afin de se présenter devant le jury.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
les travaux de remise en état de la vanne qui leur incombaient ; il doit ainsi être enjoint à la commune de réaliser les travaux à sa charge tels que préconisés par la société Somival ; - le tribunal
DCA_23LY02552_20250227
27 février 2025
au cours de l'année en cause et des trois années antérieures n'excède pas 10 % du montant moyen des recettes totales hors taxes réalisées au cours de la même période.
2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'action publique : S'agissant de l'engagement des poursuites : 10.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
Il soutient que : - le jugement ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il n'est pas établi que l'autorité qui a décidé la poursuite de
Page 19 sur 418