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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
Cette analyse a montré un faible risque de saturation visuelle limitée à deux bourgs sur les vingt-sept analysés et à deux hameaux sur les treize situés à moins d'un kilomètre. 43.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
S'agissant du plan des façades, du plan en coupe et du document graphique : 26.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
la défaillance de cette société bien avant cette date ; cette société était absente du chantier depuis le 7 janvier 2013 et a été placée en redressement judiciaire le 21 septembre 2012 ; il a fallu sept
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
De plus, il est séparé du monument par un espace visuel d'environ 58°. Aucune co-visibilité n'est envisagée. Les impacts sur le monument sont insignifiants.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article R. 123-19 du code de l’environnement : « …Le commissaire enquêteur (…) consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles
5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
Il ressort du dossier de permis de construire modificatif n° 2 que deux plans de coupe représentent la construction projetée ainsi que la hauteur du terrain naturel à l'état initial et futur.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
est demandé 540 000 euros au titre de ce préjudice ; - le préjudice esthétique permanent coté à 6 sur 7 doit être indemnisé à hauteur de 200 000 euros compte tenu des cicatrices sur l’ensemble du corps
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
le cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en réponse aux observations du public. / Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans un document séparé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
de mai et juillet 2019 sur les secteurs " Loustière " et " Pré du Broc ", un périmètre des inventaires en cause se cantonnant aux secteurs de " Loustière " et " Pré du Broc ", soit seulement deux des sept
DCA_23DA01668_20251127
L’implantation des éoliennes est prévue en deux zones séparées par l’autoroute A1, la zone A, regroupant les éoliennes E1 à E4 et la zone B, les éoliennes E5 à E8.
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
. / () Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2025, la société Sol-Essais, représentée par la SELAS Karila, demande à la Cour : 1°) de rejeter
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
sur celles de l’article 4.3.8 de ce cahier dont la méconnaissance ne peut dès lors être utilement invoquée, sont justifiées par la circonstance que la société SPIE Partesia était absente à quarante-sept
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Si ces parcelles sont distinctes et séparées par une partie de la rue des Nielles, elles sont néanmoins mitoyennes et l'autorisation contestée prévoit des travaux de construction en sous-sol de cette voie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des courriers du 30 mars 2020 versés au dossier de première instance par le préfet de la Guyane ainsi que des copies d'écran des courriers électroniques adressés
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