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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de
DCA_24MA01947_20260305
demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune d’Ollioules ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 9 juillet 2021 par la société
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
Par deux délibérations du 1er mars 2018, le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a transféré les permis de construire délivrés les 7 juillet et 18 août 2016 à la société anonyme (SA) Sireto.
4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Nantes de liquider l'astreinte prononcée par le jugement n° 1704287
Juge des référés
ORCA_25PA06043_20260108
8 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le président du conseil d’administration de la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai
1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Place de la Formation a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 septembre
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision n° 2205/045 du 23 mai 2022 par laquelle le directeur général de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var aménagement développement
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle la société anonyme La Poste (SA La Poste) l'a affecté sur un poste de saisie de vidéocodage à
DCA_21NC00474_20220428
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle la société anonyme La Poste (SA La Poste) l'a affecté sur un poste de saisie de vidéocodage à
6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Sous le n° 2206395, la société anonyme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’abord, d’annuler la décision du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01235_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite en date du 31 juillet 2017 par
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01036_20230126
26 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 19 février 2019 et 16 juin 2020 par lesquelles la société La Poste l'a révoqué et a confirmé sa révocation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02442_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Colisée Re a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage
3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à conseil d'administration Olympique Lyonnais Groupe et la société par actions simplifiée unipersonnelle Olympique
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
laquelle le conseil municipal de Vieillevigne a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et, d'autre part, l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Vieillevigne a délivré à la société
ORCA_22VE00701_20241120
20 novembre 2024
l'obligation de payer procédant de deux avis de saisie administrative à tiers détenteur d'un montant respectif de 2 877 euros et de 2 718,17 euros, notifiés, le 16 décembre 2019 et le 17 janvier 2020 à la société
DCA_24NT02819_20251007
7 octobre 2025
administratif de Rennes a déchargé la SAS Centigon Holdings France des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 et 2013 à raison des dividendes versés à la société
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société anonyme d'exploitations spéléologiques de Padirac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
La société anonyme (SA) Altuna y A, société de droit espagnol dont le siège est situé à Azpeita Gipuzkoa et qui dispose depuis le 1er janvier 2006 d'une succursale domiciliée en France à Hendaye, exerce
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