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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03099_20220525
25 mai 2022
numéro d'immatriculation, de sa dénomination, de sa raison sociale, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant
DCA_21PA03102_20220525
1ère Chambre
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
La SARL Flower, qui a son siège au Mans (Sarthe), exerce une activité de holding dans le domaine de la gestion immobilière.
DCA_21PA03073_20220525
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00099_20230511
11 mai 2023
L'intéressé a, en juin 2018, sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.
DCA_21PA03064_20220525
DCA_21PA03074_20220525
DCA_21PA03077_20220525
DCA_21PA03081_20220525
DCA_21PA03083_20220525
DCA_21PA03091_20220525
DCA_21PA03092_20220525
DCA_21PA03097_20220525
DCA_21PA03105_20220525
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00317_20220623
23 juin 2022
B, son gérant et associé, et au compte fournisseur " B ", qui constataient des dettes de la société figurant au passif de son bilan, n'avaient pas été justifiées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00625_20251002
2 octobre 2025
de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible
4ème chambre
DCA_23PA02213_20241025
25 octobre 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
9ème Chambre
DCA_23PA04629_20240531
31 mai 2024
B, résident fiscal suisse, est administrateur et actionnaire majoritaire de la société Phyto Concept Conseil qui a son siège social en Suisse et a pour activité la recherche et le développement, la production
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
A s'est refusé à reconnaître l'existence même de cette société et son implication dans son fonctionnement.
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