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1 614 résultats pour « sommes versées à des salariés occasionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

L'administration a ainsi rehaussé le chiffre d'affaires de la société de la somme de 72 503 euros pour l'exercice 2009 et de la somme de 36 231 euros au titre de l'exercice 2010.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00438_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Alors qu'elle ne conteste pas avoir versé à la SNC Villeau la somme de 287 040 euros au titre de l'année 2011, la société requérante allègue qu'elle a, pour l'année 2012, versé à la SNC Villeau la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00846_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de 5 000 euros par le nombre de salariés employés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’indemnités de stage à Mme A... du 1er mars 2021 au 28 février 2022, et lui a enjoint de procéder au versement des sommes correspondantes ; 2°) de rejeter la demande de Mme A....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00515_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’indemnités de stage du 1er mars 2021 au 28 février 2022, et lui a enjoint de procéder au versement des sommes correspondantes ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’indemnités de stage à Mme B... du 1er mars 2021 au 28 février 2022, et lui a enjoint de procéder au versement des sommes correspondantes ; 2°) de rejeter la demande de Mme B....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’indemnités de stage à Mme A... du 1er mars 2021 au 28 février 2022, et lui a enjoint de procéder au versement des sommes correspondantes ; 2°) de rejeter la demande de Mme A....

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

somme de 15 000 euros et à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03938_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Enfin, il ressort également du procès-verbal d'audition d'un des salariés que M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Pour justifier des rectifications en cause, la société requérante verse aux débats plus d'un millier de pages correspondant à des fiches de paie de salariés et au journal de paie de ces salariés et se

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01305_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En ce qui concerne la provision pour risque sanitaire des salariés : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02221_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

À l'occasion d'un contrôle effectué le 23 janvier 2017 par les services de gendarmerie de la Seine-et-Marne, le directeur général de l'OFII a constaté que la société Bâtiment A-Z Renov employait un salarié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

S'agissant du congé demandé par Mme K à l'occasion du décès de sa belle-mère, Mme F qui confirme la réalité de cet événement non daté, conteste cependant l'allégation de la salariée selon laquelle elle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03039_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de comptabilité et la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ne lui ont pas été remis à cette occasion, en méconnaissance de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ; -il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02267_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ailleurs, l'inspection du travail a constaté, à l'occasion de plusieurs visites dans les locaux de l'établissement, que le taux de déclaration d'heures supplémentaires par les salariés employés dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D..., assembleur monteur, titulaire d’un contrat à durée indéterminée de uis le 1er décembre 1999, ar ailleurs salarié rotégé détenant un mandat de délégué syndical et un mandat de conseiller du salarié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03069_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de sa réclamation du 5 juillet 2023, et de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00162_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

de solidarité active à titre expérimental étaient placés dans une situation objectivement différente des salariés des autres caisses qui n'étaient pas en charge de ce dispositif ; - le coût allégué

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02378_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il est réduit à 2 000 fois le taux horaire du minimum garanti lorsque le procès-verbal d'infraction ne mentionne pas d'autre infraction commise à l'occasion de l'emploi du salarié étranger en cause que

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00943_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C, après avoir en outre indiqué que, parfois, ses salariés venaient travailler accompagnés d'amis à eux. Ainsi, il est établi que M.

Source officielle

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