d’activité que la société en cause.

Dès lors, le projet ne compromet pas la maîtrise des flux de transports et le développement des transports collectifs. 10.

, et par les sociétés sous enseigne propre AED et Bianchi.

, et par les sociétés sous enseigne propre AED et Bianchi.

Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur la création par transfert

, enregistrée le 26 mai 2025, présentée par la société Jadamic.

Par des mémoires enregistrés les 21 janvier 2021, 3 mai 2021 et 9 septembre 2021, la société Chabé Limousines, représentée par la SCP Poulet-Odent, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

ou fabriquées par elles à compter du 1er janvier 1960 et énumérées ci-après : / Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; /

Le 13 juillet 2021, la société Lidl a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le transfert et l'extension d'un magasin, d'une surface de plancher

SARL Royale Marine Vannes, la société SAS O gout d'autrefois et le société Claire de Lie, de Me Allioux, représentant la commune de Vallet, de Me Canal, substituant Me Bozzi, représentant la société SNC

Lidl pour la transformation de deux cellules commerciales existantes et le transfert de l'enseigne Lidl dans le local anciennement à l'enseigne Jouéclub ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la

Elle fait valoir que : - la société requérante ne dispose pas d'un intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés par la société Distribution Casino France n'est fondé.

) également détenue à 100 % par la société holding Alyzia et qui exerçait son activité sur le terminal 2, transfert qui a concerné 30 salariés sur les 74 auxquels le transfert avait été proposé.

) également détenue à 100 % par la société holding Alyzia et qui exerçait son activité sur le terminal 2, transfert qui a concerné 30 salariés sur les 74 auxquels le transfert avait été proposé.

) également détenue à 100 % par la société holding Alyzia et qui exerçait son activité sur le terminal 2, transfert qui a concerné 30 salariés sur les 74 auxquels le transfert avait été proposé.

) également détenue à 100 % par la société holding Alyzia et qui exerçait son activité sur le terminal 2, transfert qui a concerné 30 salariés sur les 74 auxquels le transfert avait été proposé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant

Le 1er juillet 2022, la société Rentini a présenté une demande de permis de construire en vue de procéder à la création, par transfert dans la même commune, d'un nouveau magasin d'une surface de vente

des pharmacies Sanski et Épilobe dont elle était saisie sans que ce réexamen conduise à remettre en cause, sur le fond, le refus de transfert opposé à la société appelante ; - la décision du 7 décembre

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la société Castorama France de justifier d’un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.