Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces, enregistrées le 30 septembre 2022 et le 28 octobre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier.  

Par un courrier du 1er octobre 2020, le département du Tarn a informé la société Tarn Fibre de l'existence de manquements dans le cadre de la transmission des dossiers des ouvrages exécutés afférents à

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 10 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du Tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 du maire de Cessenon-sur-Orb

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme