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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23DA01135_20240402
DCA_21DA02109_20220609
9 juin 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
4ème chambre
DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a bénéficié d’un arrêt de travail à compter du 4 février 2019 en raison d’un syndrome d’épuisement dont le diagnostic a été établi par certificat
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
DCA_21BX01216_20231010
DCA_21BX01217_20231010
DCA_21BX01218_20231010
DCA_21BX01219_20231010
DCA_21BX01220_20231010
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
autorisés par ce permis, accordé plus de douze ans auparavant, n'ont pas commencé dans le délai de trois ans et ont été interrompus pendant une durée supérieure à un an ; les pièces produites par les
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
A... a sollicité la reconnaissance de ces malaises en accidents du travail et la prise en charge, à ce titre, de son arrêt de travail du 30 juin au 27 septembre 2010.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été victime d'un accident le 17 juin 2019 après être rentrée de son lieu de travail en voiture et avoir pénétré dans l'enceinte de sa propriété, au moment où
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
aucune pièce du dossier.
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
, des entraves à son mandat pendant ses arrêts de travail, une tentative de subornation de témoin, le refus de participer à une réunion d'atelier, la demande de production de pièces indues pour l'indemnisation
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