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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03134_20230516
16 mai 2023
, et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.
DCA_21TL03135_20230516
DCA_21TL03136_20230516
DCA_21TL03216_20230516
Juge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
d’engagement en milieu vicié.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
85-603 du 10 juin 1985, et c'est ainsi à bon droit que le tribunal l'a jugé responsable de l'accident subi par Mme G le 1er décembre 2016 ; - cet accident a toutefois engendré des préjudices plus graves
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.
ORCA_23NT03254_20240705
ORCA_23NT03255_20240705
ORCA_23NT03256_20240705
dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.
ORCA_23NT03257_20240705
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