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1 119 résultats pour « trouble grave dans les conditions de vie de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03134_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03135_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03136_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03216_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

d’engagement en milieu vicié.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

85-603 du 10 juin 1985, et c'est ainsi à bon droit que le tribunal l'a jugé responsable de l'accident subi par Mme G le 1er décembre 2016 ; - cet accident a toutefois engendré des préjudices plus graves

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03253_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03254_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03257_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03259_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03260_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03261_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03262_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03265_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03266_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03268_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03269_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2000 euros.

Source officielle

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