Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Villeneuve-la-Garenne, le département

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, la SCI Mirandole et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 juin 2020 rejetant partiellement son recours gracieux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2023 et 16 janvier 2024, sous le n° 23MA00159, la Ligue pour la protection des oiseaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. F B, M. H E, Mme G A et M.

Il soutient que : - les arrêts de travail postérieurs au 1er mars 2017 ne sont pas en lien avec la chute du 23 février 2015 ; - sur la créance de la CPAM, les arrêts de travail postérieurs au 5 décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Lucenay-le-Duc Environnement, Mme AJ AK, Mme P I, M. O I, M. N Q, M. et Mme J S, M. et Mme R Y, M. O Z, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F et C B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, M. C B et M.

Toutefois, la requérante, qui ne produit pas la facture, ne justifie pas de la réalité de son paiement en se bornant à produire un chèque non daté et dont l'encaissement n'est pas prouvé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2106710, Mme E... A..., Mme K... F..., M. L... B..., M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2020 et 8 juillet 2022, sous le n° 20MA02299, la Ligue pour la protection des oiseaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé