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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 27 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
DCA_22PA00332_20220713
DCA_22TL00478_20231214
14 décembre 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le code de justice administrative.
DCA_22PA00335_20220713
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : A la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif d’Amiens était jointe la décision du 23 juillet 2024 de la directrice du service départemental
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
- le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n°67-101 du 31 janvier 1967 ; - le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de rendement
3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
Mme B, auxiliaire de soins territoriale principale de première classe, née le 3 janvier 1957, a été recrutée par le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre à compter de l'année 1987 et affectée au sein
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le code de justice administrative.
DCA_20BX00673_20221108
2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
Par une ordonnance du 11 mars 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01890_20240320
20 mars 2024
septembre 2001 et peut se prévaloir de l'arrêté modificatif du 27 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, étendant la période d'exposition de 1957 à 2004.
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
fondamentales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 ; -
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02202_20231106
6 novembre 2023
Vu : - vu le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03467_20240705
5 juillet 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions
DCA_22PA04993_20230630
Juge des référés
ORCA_23MA01868_20250819
19 août 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision
DCA_22PA02486_20221230
Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
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