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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
Elle développe les mêmes moyens que ceux présentés par le requérant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 101-2 du code l'urbanisme doit donc être écarté en toutes ses branches. 16.
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 4 de la convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions : " 1.
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
En second lieu, si l’association appelante soutient que les premiers juges ont commis plusieurs erreurs d’appréciation et une erreur de droit en rejetant comme inopérant le moyen tiré de la méconnaissance
8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré d'une atteinte au principe de précaution : 16.
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande de permis de construire initial sur ces points doit être écarté dans toutes ses branches.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
durant trois années, à raison pour le faucon pèlerin, de trois passages entre les mois de février et avril pour vérifier la reproduction du couple présent dans les gorges du Thaurion, pour le grand-duc
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude s'agissant de l'impact du parc éolien sur les éléments patrimoniaux du territoire, pris en ses diverses branches, doit être écarté.
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Dès lors, le moyen doit être écarté. 30.
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