, y compris littéraires.

En sixième lieu, aux termes de l'article UD 13.1 du règlement PLU : " Conservation des arbres et arbustes existants / Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme ne peut qu'être écarté. S'agissant du caractère complet du dossier de demande de permis : 17.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du point 7.2 de l’article N7 du règlement de la zone N du PLU de la commune de Vérac doit être écarté. 23.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UB 9 du règlement du PLU doit être écarté.

et deux au sud, qui seront plantés de quatorze arbustes au sud-ouest et de sept arbustes au sud-est.

L'expression " profession libérale " comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'apparaît susceptible, en l'état du dossier, de fonder l'annulation de l'arrêté contesté. 13.

Il résulte des dispositions précitées de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2013, que les revenus distribués à M.

méconnaît l'article 8 du règlement de la zone UH du plan local d'urbanisme prévoyant que les constructions situées sur une même propriété doivent être implantées à plus de 8 mètres de distance les unes

Par suite, le moyen tiré de ce que le projet méconnaîtrait, sur ce point, les dispositions des articles L. 151-11 et L. 421-6 du code de l'urbanisme doit être écarté.

le 1er mars.

Sur le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté contesté : 2.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1.4.2.2 doit, par suite, être écarté. 36.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA 12.2 du règlement du PLU de Vernon : 39.

Le moyen tiré de la méconnaissance du 3° de l’article R. 181-13 du code de l’environnement doit, dès lors, être écarté.

Le terme " redevances " employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 18.

DECIDE : Article 1er : La somme que Bordeaux Métropole est condamnée à verser à la société Eiffage est ramenée de 651 743, 46 euros à la somme de 419 647,98 euros toutes taxes comprises assortie des