des titulaires sur le fondement de leur responsabilité contractuelle.

le fondement de la responsabilité contractuelle, à titre subsidiaire sur le fondement de la garantie décennale, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Agence Laverne, la société par actions

Sur le litige relatif au lot n° 6 : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle des constructeurs : S'agissant de l'étendue de la responsabilité : 4.

au 1er mars 2014 dans ce grade.

et solidairement, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, le groupe Weisrock Bâtiment, au titre de ses propres fautes et de celles de son sous-traitant, la société Cerima, M.

politique pour ester en justice au nom de l'association ainsi que de l'absence de conclusions contestant l'article 1er du jugement ; - à titre subsidiaire, le moyen tiré de ce que la responsabilité

sur le fondement de la garantie biennale de bon fonctionnement, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

, ce qui inclut la responsabilité de la société Michellier, membre de ce groupement solidaire, à raison du défaut d'étanchéité au titre du désordre n° 1 ; - la responsabilité contractuelle de la société

l'appel incident de la société Sade : - contrairement à ce que soutient la société Sade, les travaux en cause n'ont jamais fait l'objet d'une réception sans réserve ; la responsabilité contractuelle

; - le contentieux n’a pas été lié ; - les créances sont prescrites ; - les demandes tendant à l’engagement de sa responsabilité contractuelle sans faute sont irrecevables ; - les moyens de la

B, expert judiciaire, produite par la compagnie Allianz ; - à titre subsidiaire, la responsabilité des constructeurs est engagée à l'égard de la Ville de Paris ; la responsabilité contractuelle de la

contractuelle de la commune.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Geoscop : La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’il s’est abstenu

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué de ces chefs doit être écarté. Sur la responsabilité décennale des constructeurs : 4.

Elle soutient que : * à titre principal : - l'action en responsabilité contractuelle est prescrite en application de l'article 2224 du code civil ; * à titre subsidiaire : - c'est à tort que

Elle soutient que : à titre principal, les moyens de la requête ne sont pas fondés dès lors qu’il appartenait au maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de relier non

mouvements du pont qui n'a jamais été levée ; la responsabilité des sociétés Freyssinet, Joseph Paris et Endel est engagée sur ce fondement et à défaut sur le fondement de la responsabilité contractuelle

Dans le cadre d'un contentieux tendant au règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité

pour faute assimilable à une fraude ou un dol, la responsabilité du constructeur qui est, nonobstant la forclusion décennale, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive

responsabilité de l'Etat serait engagée à raison d'une faute de nature contractuelle. 4.