CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Bailière ne sont pas fondés. II.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, qui a été communiqué, Mme B a répondu à ce moyen relevé d'office.
9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
Le moyen doit être écarté comme manquant en fait.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté. 9.
1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
Ainsi, le moyen tiré de ce que la commune aurait dû procéder à une évaluation environnementale doit être écarté en toute ses branches.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
Sur l'appel principal de la société Demathieu Bard Construction : En ce qui concerne les moyens contestant la régularité du jugement : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
Enfin, la 3e carte visée présente seulement les espaces propices à la biodiversité.
Page 2 sur 2