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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
, écartant l'ensemble des autres moyens, que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'Autorité environnementale entachait d'irrégularité l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 9 octobre 2014
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Il soutient que : - la société justifiait de capacités financières suffisantes ; - les juges ont méconnu leur office en refusant la régularisation demandée ; - les moyens de première instance ne
4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
Toutefois, de tels moyens relèvent du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
des arguments venant au soutien des moyens invoqués.
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Elle soutient que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces des dossiers.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Par une lettre du 8 septembre 2025, la Cour a informé les parties qu’elle était susceptible de fonder d’office son arrêt sur les moyens d’ordre public tirés de ce que : - en se bornant à arrêter le montant
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Les travaux relatifs à la construction du bâtiment MCO ont été réalisés en 21 lots séparés.
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