A... justifiait d’un motif légitime expliquant qu’il n’ait pas présenté sa demande d’asile dans le délai requis ; les moyens invoqués en première instance par l’intéressé ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par les premiers juges : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

du refus. / II. - La commission paritaire de cessation des fonctions définie à l'article 43 est saisie de la légitimité du refus d'un agent d'accepter une mutation de reclassement telle que prévue au

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

En premier lieu, il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont, pour répondre au moyen tiré de l'absence de recherche de reclassement sérieuse et loyale, indiqué que la chambre de métiers et

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

des principes de sécurité juridique, de confiance et d'attente légitime ; - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de l'abandon de la théorie du risque manifestement excessif et au moyen tiré

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone sud-est du 3 août 2022, portant refus de reconnaissance de l'imputabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

un moyen nouveau tiré de ce qu’elle avait un motif légitime qui la dispensait du respect du délai de quinze jours au cours duquel doit être présentée la demande de reconnaissance d’un accident de service

lettre d'option, dès lors que les dépenses étaient bien engagées en vue de réaliser des opérations taxables ; - dans son mémoire en défense, l'administration, en soutenant qu'il est exact que la qualité

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, M. D...

bien-fondé du raisonnement suivi par le premier juge et ne sont donc pas de nature à affecter la régularité de leur jugement, ne peuvent qu’être écartés.