C'est seulement dans des mémoires en défense, présentés après l'expiration du délai d'appel, que, d'une part, la société Qualiconsult a soulevé les moyens selon lesquels le tribunal administratif n'a pas

Par ailleurs, en vertu de la règle, applicable même sans texte à toute juridiction administrative, qui lui impartit, sauf dans le cas où un incident de procédure y ferait obstacle, d'épuiser son pouvoir

En second lieu, selon l'article 9 du cahier des clauses particulières du marché conclu avec le groupement de maîtrise d'œuvre : " " 9.1.

que les critiques ne concernaient pas uniquement le prix mais également la qualité technique de l’offre.

La mauvaise répartition des tâches entre les deux lots en cause constitue quant à elle une erreur de l'architecte.

, Lorenzo architecture et M.

En ce qui concerne le caractère insuffisant de l’évaluation des incidences Natura 2000 et le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 414-4 du code de l’environnement : 16.

des dommages ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M.

D..., architecte et mandataire du groupement, de M. C..., architecte, de M.

Gadan SAS d'architecture et Hyl - Hannetel et Yver ainsi que les entiers dépens.

Sur l'irrecevabilité des conclusions incidentes tendant à la condamnation au règlement du solde du marché : 2.

B A, architecte.

ingénieurs et des architectes européens, leur assureur, représentées par Me Puybaret, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête et du recours incident des sociétés KP1 et Allianz ; -

Elle soutient que : - à titre principal, elle s'associe au moyen soulevé par la société requérante tirée de l'irrecevabilité de la demande de première instance ; - à titre subsidiaire et incident,

incidence sur la réalité des désordres constatés, lesquels portent sur le rejet de la pollution azotée, et sur leur caractère évolutif.

Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargés de travaux publics sont responsables des dommages par leur exécution à moins qu'ils ne

B en qualité d'architecte ainsi que de la société Sitétudes pour la conception de la voirie et réseaux divers (VRD).

La maîtrise d'œuvre a été assurée par le groupement conjoint composé par le cabinet Design Urbanisme Architecture et la société Auxitec Ingénierie dont l'architecte était le mandataire.

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société B et associés, architecte et mandataire, de la société Bati-structure et de la société ACF.

Le moyen tiré de ce que ce dossier aurait été incomplet doit donc être écarté. 25.