Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressé. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressé. Sur la jonction : 2.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices qu'ils

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu'ils

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressé. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressé. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu'ils

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices qu'ils

Cet arrêté est toutefois devenu définitif, l’intéressé n’ayant pas interjeté appel du jugement du 24 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions aux fins d’annulation

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressé. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressé. Sur la jonction : 2.

Sur les conclusions principales : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.