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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sur les conclusions d'appel incident des sociétés Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ABW Patrice Warnant Architecte solidairement, au titre des frais d'expertise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a condamné les sociétés AIA Architectes et Apave Sudeurope à se garantir mutuellement à hauteur de respectivement 10 % et 90 % de cette somme. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Comme le sollicite la requérante, la société A3 Argouach Architectes Associés doit être condamnée à indemniser Brest Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des Bâtiments de France et la décision du préfet de région confirmant cet avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
demandes dirigées à l'encontre des sociétés C, HMI, B A Architecte, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
des bâtiments de France était illégal ; - le préfet n'a pas communiqué les motifs de sa décision et la décision implicite de rejet de son recours contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La société FRA Architectes relève appel de ce jugement du 6 mars 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, Sud Architectes et Campenon Bernard Centre Est, s'agissant du désordre n°1, et les sociétés Cabinet B Architecte et Campenon Bernard Centre Est, s'agissant du désordre n°2, à la relever et la garantir
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les sociétés Blond et A architectes, Architecture et technique, Altia, VP Green Engineering, Espace Temps, Bureau Michel Forgue, Eléments ingénierie, MD Conseil et Agence TER, réunies sous forme de groupement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Pierre Vurpas et Associés Architectes relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puteaux a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la société Menuiserie Aluminium (SMAGG) et la société AetI Architectes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la société CRR Architectes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie de la société SIZ'-IX Architectes : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
uniquement sur la page de garde de ces pièces et non sur toutes les pages qu'elles comportent ; - lorsque l'architecte appose son cachet et sa signature sur la pièce " PA-02 Note de présentation Volet
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La société Omada Architectes s'est associée aux demandes d'extension de l'expertise à la société SMA, à la Mutuelles des Architectes Français, à la SMABTP, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
lequel la maire de Paris leur a délivré un permis de construire ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France a rejeté le recours formé contre l'avis émis par l'architecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00384_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la société EetF Architect déclare se désister de sa demande d'exécution. Vu les autres pièces du dossier.
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