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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01750_20250306
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; -le code de justice administrative.
DCA_23LY01144_20250306
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - la loi de finances rectificative
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
Les contrats de sous-traitance sont conclus dans les conditions prévues par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et l'article L. 612-5-1.
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret
DCA_24LY00138_20250320
1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
du 31 décembre 1975 ; - la responsabilité pour faute du département des Yvelines est engagée dès lors qu'il ne s'est pas conformé à ses obligations de maître d'ouvrage prévues aux articles 6 et 14-
3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
décembre 1975 relative à la sous-traitance ne saurait être engagée dès lors que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02205_20251106
6 novembre 2025
réalisés, que l’intéressé relevait du régime simplifié d’imposition pour la période du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2016.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 ; - la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative
4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
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