Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
rue Renan à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) les 25 juillet 2007 et 3 mars 2008, un commandement de payer notifié à BP 43 Pamandzi Mayotte 985 le 6 juillet 2010, deux mises en demeure de payer notifiées à ACHM
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
irresponsable. ", d'autre part : " J'ignore ce qui peut mener certains de vos collègues élus et quelques rares agents à être entrés dans ce jeu macabre, somme toute illégal. " enfin : " Mon talon d'Achille
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02560_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
se prévaloir d'un certificat médical du 7 novembre 2023, postérieur de plus de six mois à l'arrêté en litige, décrivant son état de santé à la suite d'une intervention liée à une rupture du tendon d'Achille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cet accident a entrainé une rupture du tendon d’Achille, une section du nerf saphène externe, une section partielle du long fléchisseur propre de l’hallux, une section partielle du tendon fléchisseur commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A cet égard, il fait valoir qu'en avril 2018, de retour d'un congé de maladie de quatre mois en raison d'une rupture du tendon d'Achille, il a commencé à subir, de la part de sa hiérarchie directe, une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
droit occasionnant des douleurs, Mme A a été hospitalisée à la clinique de l'Orangerie de Strasbourg du 19 au 22 novembre 2014, où elle a été opérée, le 19 novembre 2014, d'un allongement du tendon d'Achille
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