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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Arlaud, représentant la SARL Adel Import Export. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00014_20250617
17 juin 2025
Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours de la force publique qui a été accordé à la société Adélie
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
et non par son liquidateur, ayant seul qualité pour représenter la société, de sorte que ce protocole est nul et non opposable à la société ADL.
4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
Sur l'intervention de la société ADL Espace Récréa : 2. La société ADL Espace Récréa justifie d'un intérêt suffisant au maintien du jugement attaqué.
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
Deux candidates, la SAS ADL - Espace Récréa et la SAS Vert-Marine, ont présenté une offre et, à l’issue de la procédure, la SAS ADL - Espace Récréa a été déclarée attributaire, ce dont ces sociétés ont
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
Dans ces conditions, l'existence de l'obligation dont se prévaut la société ADL dans la présente instance doit être regardée comme non sérieusement contestable.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
Au terme de cette procédure, l'offre présentée par la SAS ADL Espace Récréa a été retenue. 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2023 sous le n° 21BX02460, les sociétés Les Ecosolidaires Gironde et Adim Sud-Ouest (Adim Nouvelle
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
D É C I D E : Article 1er : L’intervention de la société ADL – Espace Récréa est admise.
DCA_23VE02157_20260511
Formation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’intervention de la SAS ADL Récréa est admise.
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
Des observations en réponse ont été enregistrées pour la société ADL Espace Récréa le 15 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03150_20250313
13 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Adib avocat de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
Sur l'intervention de la société Adl Espace Récréa : 2.
Juge des référés
ORCA_25DA00610_20250708
8 juillet 2025
B, représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_23VE02190_20260511
Enfin, la société ADL, qui n’a pas la qualité de partie à l’instance, ne peut prétendre à l’application de ces dispositions.
2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Rives de Seine - Nature Environnement, Adiv Environnement, Triel Environnement et Non au pont d’Achères ont demandé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
données plus récentes émanant du diagnostic territorial réalisé par l’atelier « Terraterre » et d’une étude habitat public et privé réalisée par l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de a nommé Mme D A aux fonctions de cheffe du pôle " Autisme déficients intellectuels sévères " (ADIS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00736_20240418
18 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la SC Closaf, à la commune de Chamonix Mont-Blanc et à la SARL ADIM.
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