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La psychologue indique en outre que la " réponse psychique au traumatisme n'est pas immédiate et qu'elle peut mettre plusieurs mois, voire plusieurs années à advenir ".

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

/H4 ayant pour mandataire la société d’économie mixte Adevia devenue Territoires soixante-deux. 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 janvier 2021, le 29 novembre 2021 et le 21 octobre 2022, l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou (ADEVB

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21263_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B, représentée par Me Adjedj, de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2022, 19 septembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 décembre 2023, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01199_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

La commune de Fouquières-lez-Lens a conclu le 15 décembre 2000 une concession d'aménagement avec la société d'économie mixte Artois développement, aux droits de laquelle est venue la société Adevia, dénommée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

l'espèce, réalisé que F l'effet d'une décision du chirurgien contraire aux bonnes pratiques médicales est F ailleurs sans influence dès lors que le risque en question pouvait, en toutes hypothèses, advenir

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

admise, obtenir la délivrance de son diplôme de master et, partant, demander son inscription auprès de l'agence régionale de santé au sein du répertoire d'enregistrement des professionnels de santé Adeli

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

risque ne s'est, dans les circonstances de l'espèce, réalisé que par l'effet d'un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir

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