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l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la gêne fonctionnelle du médius droit dont Mme A demeure affectée ne lui permet plus de continuer à pratiquer l'activité de couture à laquelle elle s'adonnait

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Le caractère indispensable de certaines de ces options, qui se rapporteraient à une pratique sportive alors que l'intéressée ne justifie pas qu'elle s'adonnait à une telle activité avant son accident,

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

C, ne pouvait du fait de l'ablation du poumon gauche, s'adonner à ses loisirs de bricolage, pêche et jardinage ; son préjudice d'agrément ne se confond pas avec la gêne occasionnée dans ses conditions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00986_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

C... s’adonnait à la pratique régulière de la marche. Ainsi, la SHAM n’est pas fondée à contester la somme de 2 100 euros versée à M. C... au titre du préjudice d’agrément.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2022, 19 septembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 décembre 2023, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

conseil, émis le 23 février 2015, peut donner lieu à réparation à hauteur d'un montant de 18 600 euros ; - un préjudice d'agrément lié à l'abandon de l'activité de danse africaine à laquelle elle s'adonnait

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02509_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

L'instabilité de son épaule droite empêche également Mme B d'exercer les activités de bricolage, de pêche et d'équitation auxquelles elle s'adonnait auparavant, ainsi qu'en témoignent ses proches.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Mme E se borne à justifier qu'elle s'adonnait avant l'accident à la marche au jardinage et bricolage sans autre pratique sportive.

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA04070_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, la société Siemens Lease Services (Siemens), représentée par Me Adoui, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

En quatrième lieu, compte tenu du descriptif fait par l'expert des conditions de vie de la victime, avant l'accident, et de ce qu'il n'est pas démontré qu'elle s'adonnait à des activités régulières de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02773_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

D... constitue une limite à ses activités de loisirs et notamment à la navigation maritime à laquelle il s’adonnait avec le bateau qu’il avait acquis.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

D est limité dans l'exercice des activités de loisirs auxquelles il s'adonnait antérieurement, tenant essentiellement au jardinage, au bricolage et à l'élevage d'oiseaux.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Eu égard à la circonstance que la requérante, malgré son jeune âge, ne peut plus pratiquer les activités sportives auxquelles elle s'adonnait auparavant (sport en salle et snowboard), il sera fait une

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